Brève de la semaine
  
Escarpins Escarpins Zign Silver Escarpins Zign Zign Silver Silver Zign A0tqnx6P
Big Basses All Converse Baskets Taylor Egret Eyelets Star Chuck 0qrqxIEw7
    evenementsWhite Basses Mtng Top Action Baskets
    VOIR PLUS D'EVENEMENTS

    Voeux 2019

    Jean Jacques Forrer, Hélène Biais Ragonnaud, Valérie Haupert, Julien Juret, Yasmine Nehar, Martin Sacleux, Mathilde Thibault et Marie Traquini vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2019 Cliquer sur le lien suivant : ICI...

    Wrap Alexander Mcq Baskets Basses Mcqueen Nero Hikaru qgTfBF
    0 commentaire Lire l'article en entierMother White Fletcher Of Mocassins Pearl RwPpRB
     

    Le droit du sport européen / Bruxelles

    L’intégration du sport dans les compétences de l’Union européenne s’est faite tardivement avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Toutefois, bien avant cette intégration, le droit de l’Union a eu un impact significatif sur la pratique sportive, l’exemple le plus significatif étant l’arrêt Bosman rendu par la Cour de...

    0 commentaire Lire l'article en entier
     
     Sponsored Advert 
    Black Escarpins New Hauts À Look Talons Radiate 87wwYSqP
    Europe en Bref
    Voir plus d'articles
    Bottines Bottines Kiomi Black Kiomi Black 8Zqagw

    Congé annuel / Rémunération / Chômage partiel / Arrêt de la Cour (Leb 857)

    Un travailleur a droit à sa rémunération normale malgré des périodes antérieures de chômage partiel pendant son congé annuel minimal garanti par le droit de l’Union européenne (13 décembre) Arrêt

    Lire l'article
    • Services de médias audiovisuels / Directive / Publication (Leb 857)
    • Obligation de diffuser / Réseaux de communications électroniques / Diffusion publique de chaînes de radio et de télévision / Arrêt de la Cour (Leb 857)
    • Lutte contre la désinformation / Plan d’action / Communication (Leb 857)
    White Diadora Baskets fogliage Game Waxed Basses UxAHnzqwFA
    Brève de la semaineNew Look Gate Mules Look White New U6qBB
    Voir plus d'articles

    Brexit / Notification de retrait de l’Union européenne / Révocation / Arrêt d’Assemblée plénière de la Cour (Leb 857)

    L’article 50 TUE permet à un Etat membre, comme le Royaume-Uni, de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne, dès lors que cette révocation

    Lire l'article
    • Brexit / Décision d’ouverture des négociations / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 856)Bottes Talons Hauts Plume Black À Buffalo AwZ5qtn
    • Phase préalable au procès pénal / Garanties procédurales / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 855)
    • Aides d’Etat / Absence d’injonction de récupération / Recevabilité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 854)

    Recevoir l'Europe en Bref

    S'abonner à l'observateur de Bruxelles

    événements à venir

    Evénements passés

    30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

    Cliquez ici pour visionner les interventions

    Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

    Archives des articles

    Hauts À Talons Pink Escarpins Faith tqY8w5Z
    © 2013 Copyright DBF. All Rights reserved. Basses Top Action White Mtng BasketsMentions légales / Politique de cookies
    • Actualités
      • Brève de la semaine
      • Communiqués de presse
      • Nos Manifestations
      • Autres manifestations
    • Soutien juridique
      • La DBF pour vous aider
      • Les tarifs
    • FormationsBaskets Top Action Basses Mtng White
    Glitter Rose Sandales Shoes Onlallie Only Hauts À Talons qp6EZHng
    • Publications
      • Rapports d’activité
      • L’Europe en Bref
        • Bibliothèque de L’Europe en Bref
        • Les hors séries du LEB
        • S’abonner
      • L’Observateur de Bruxelles
        • S’abonner
        • Summary
      • Flash Batonniers
      • Vade-mecum
      • Actes de colloque
      Basses Baskets Top Mtng White Action
    • Lobbying
      • Représentations auprès des institutions européennes
      • Représentation des avocats français au sein du CCBE
      • Participation au Cercle des Délégués Permanents Français

    Loading..

    Close Window

    Loading, Please Wait!

    This may take a second or two.